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Maître Pierre-François Stuart

Maître Pierre-François STUART

Barreau d'Aix-en-provence (depuis 2018)

Avocat Associé au sein de la SCP AMIEL-SUSINI

Droit de l'Urbanisme - Droit Immobilier - Droit Administratif

Installée à Aix-en-Provence, la SCP AMIEL-SUSINI repose sur la volonté d'offrir une assistance personnalisée en matière de Droit de l'Urbanisme ; Droit Immobilier ; Droit Administratif ; Droit pharmaceutique.

**Droit de l'urbanisme**

Contentieux des autorisations d’occupations du sol :
-Recours des tiers contre une autorisation d'urbanisme
-Défense d'une autorisation d'urbanisme attaquée

Contentieux des documents de planification urbaine :
-Contestation classement PLU
-Contestation classement PADDUC

Contentieux spécifiques :
-Loi Littoral & Loi Montagne
-Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse
-Urbanisme Commercial
-Droit pénal de l'urbanisme

**Droit Immobilier**

-Litiges entre particulier
-Litiges promoteur / particulier
-Copropriété

**Droit Administratif**

-Droit des collectivités locales
-Dommages de Travaux publics
-Procédure d'expropriation ou préemption

**Droit Pharmaceutique**

Contentieux autorisation de transfert d’officine :
-Contestation des autorisations de transfert
-Assistance en cas de refus d’autorisation
-Assistance en cas de recours des tiers

Sécurisation dossier de demande de transfert d’officine :
-Assistance lors de l’élaboration du dossier
-Audit préalable avant dépôt du dossier final

Je suis à votre disposition pour évoquer votre situation et envisager les solutions qui s'offrent à vous.

Maître Pierre-François STUART
Avocat Associé

SCP AMIEL-SUSINI
1 rue Monclar
13100 AIX EN PROVENCE

Cabinet : STUART PIERRE-FRANÇOIS

1. Rue Monclar 13100 AIX EN PROVENCE

Site web : https://www.amiel-susini-avocat.com/

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
300 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 20 min
100 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
150 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
300 € TTC

Compétences

- Permis de construire et déclaration de travaux
- Contentieux de l'urbanisme
- Permis d'aménager, lotissements
- Recours et défense en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclaration préalable
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
-Droit des collectivités locales
-Dommages de Travaux publics
-Procédure d'expropriation ou préemption
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h