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Maître Caroline Mossuz

Maître Caroline MOSSUZ

Barreau de Thonon-les-Bains (depuis 2011)

Avocat à Thonon-les-Bains, Maître Caroline MOSSUZ intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution et Droit immobilier (construction, baux, copropriété).

Maître MOSSUZ apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître MOSSUZ accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Cabinet : MOSSUZ CAROLINE

19 RUE DE GENEVE 74100 AMBILLY

Site web : https: //caroline-mossuz.fr

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 45 min
250 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 45 min
250 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
300 € TTC

Compétences

- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, …)
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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12h - 14h
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16h - 18h
18h - 20h