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Maître Gilles Caboche

Maître Gilles CABOCHE Avocat spécialiste

Barreau de Beauvais (depuis 1988)

Spécialisé en droit rural depuis 1994, j'interviens essentiellement, mais pas exclusivement dans ce domaine.

Après avoir été chargé d'enseignement en droit rural au sein de l'institut Supérieur d'Agronomie de Beauvais (ISAB devenu institut LaSalle), j'ai été chargé d'enseignement à l'université Picardie Jules Verne en Master I et Master II de droit des contentieux

Cabinet : GILLES CABOCHE

3 rue de witten 60000 BEAUVAIS

Site web : http://www.caboche-avocat.fr/

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
265 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 60 min
265 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 60 min
265 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
150 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
360 € TTC

Compétences

- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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16h - 18h
18h - 20h
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