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Avocat au barreau de la Haute-Marne
Adresse du cabinet : 8 BIS rue Dutailly 52002 CHAUMONT CEDEX

Domaines de compétences

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
Droit pénal
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
Droit immobilier
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
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Les prestations de Me Michel

Rendez-vous cabinet
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65 € ttc
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Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
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Consultation juridique
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Adresse : 8 BIS rue Dutailly 52002 CHAUMONT CEDEX

Présentation de Me Yves MICHEL

Maître MICHEL exerce son activité d'avocat à CHAUMONT CEDEX. Intervenant notamment en Procédure d'appel, Procédure civile et Droit du dommage corporel, Me Yves MICHEL assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître MICHEL intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

En confiant un dossier à Maître MICHEL, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
 

Détails des compétences de Me Yves MICHEL, avocat au Barreau de la Haute-Marne

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation

Droit pénal

- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…

Droit immobilier

- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail

Droit rural

- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole

Droit du crédit et de la consommation

- Défense des cautions
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution

Droit routier et de la circulation routière

- Défense et recours retrait et annulation de permis de conduire
- Assistance pour alcoolémie au volant et conduite en état d’ivresse
- Contestation retrait de points, excès de vitesse et amendes stationnement
- Contestation d’infractions au code de la route et radars mobiles ou fixes
- Référé suspension et procédure d'urgence pour reconduire

Droit du dommage corporel

- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation

Procédure civile

- Assignations en justice
- Référés et procédures d'urgence
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Voies de recours et appel
- Exécution des jugements
- Requêtes et injonctions

Procédure d'appel

- Rédaction d'actes de procédures
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Postulation cours d’appel

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