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Avocat au barreau de l'Ardèche
Adresse du cabinet : 68 Route du Forez 07430 DAVEZIEUX

Domaines de compétences

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
Droit pénal
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
Droit des sociétés
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
Maître Cornut vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 60 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(60 min)
240 ttc
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Les prestations de Me Cornut

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Consultation téléphonique
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
120 € ttc
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
240 € ttc
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Adresse : 68 Route du Forez 07430 DAVEZIEUXLocaux accessibles
Langues parlées : Espagnol (basique), Anglais (intermédiaire)
Année de serment : 1998

Présentation de Me Samuel CORNUT

Avocat à Davezieux, Maître Samuel CORNUT intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit commercial, des affaires et de la concurrence.

Maître CORNUT apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître CORNUT s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.
 

Détails des compétences de Me Samuel CORNUT, avocat au Barreau de l'Ardèche

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite

Droit pénal

- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes

Droit des sociétés

- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation

Droit du travail et social

- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
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