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Avocat au barreau de Dieppe
Adresse du cabinet : 1 rue Jules Ferry 76200 DIEPPE

Domaines de compétences

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
Droit du travail et social
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
Droit des sociétés commerciales et professionnelles
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Augmentations de capital
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Rédaction des statuts
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Les prestations de Me Lemiegre

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Site web : lemiegre.fr

Présentation de Me Dominique LEMIEGRE

Maître LEMIEGRE exerce son activité d'avocat à Dieppe. Intervenant notamment en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Me Dominique LEMIEGRE assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me LEMIEGRE permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me LEMIEGRE, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
 

Détails des compétences de Me Dominique LEMIEGRE, avocat au Barreau de Dieppe

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure

Droit du travail et social

- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Augmentations de capital
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Rédaction des statuts

Construction

- Garantie de parfait achèvement
- Expertise judiciaire
- Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…
- Responsabilité des constructeurs

Droit pénal général

- Représentation devant tribunal de police et correctionnel, juridictions spécialisées …
- Interventions en matière de contraventions, de délits et de crimes
- Assistance lors d'une garde à vue
- Défense des auteurs et victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure

Droit des réglementations professionnelles

- Appui juridique à la mise en conformité avec les obligations réglementaires
- Conseil aux professions réglementées

Droit des sociétés

- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres

Droit immobilier

- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété

Droit pénal

- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
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