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Avocat au barreau de Dunkerque
Adresse du cabinet : 21 rue du Sud 59140 DUNKERQUE

Domaines de compétences

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
Droit pénal
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
Droit immobilier
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
Maître Khayat vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 20 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(20 min)
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Les prestations de Me Khayat

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Consultation téléphonique
(10 min)
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Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € ttc
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Adresse : 21 rue du Sud 59140 DUNKERQUELocaux accessibles
Langue parlée : Anglais (intermédiaire)
Année de serment : 1977
Cet avocat accepte l'Aide Juridictionnelle

Présentation de Me Bruno KHAYAT

Maître Bruno KHAYAT est avocat inscrit au Barreau de Dunkerque, Ancien Bâtonnier, bien connu dans la région de Dunkerque. Son expérience et son savoir faire lui valent une solide réputation.

Ses domaines de compétences principaux sont le droit de la famille, droit du travail, droit commercial, droit pénal.

Membre d'un Cabinet regroupant 12 avocats, qui dispose de bureaux à Dunkerque, Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer, il plaide principalement dans la région des Hauts-de-France.

Son Cabinet est certifié selon la norme ISO 9001-2008

En confiant un dossier à Maître KHAYAT, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
 

Détails des compétences de Me Bruno KHAYAT, avocat au Barreau de Dunkerque

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs

Droit pénal

- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes

Droit immobilier

- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail

Droit du travail et social

- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 

Droit du crédit et de la consommation

- Défense des cautions
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Contentieux en matière de carte bancaire

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences

Droit routier et de la circulation routière

- Contestation retrait de points, excès de vitesse et amendes stationnement
- Procédures pour reconduire lors d’un retrait de permis et référé suspension
- Défense de vos droits lors d’un délit d’alcoolémie au volant
- Défense et recours retrait et annulation de permis de conduire
- Radars automatiques et mobiles : assistance pour contester l’infraction

Droit du dommage corporel

- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation

Droit des assurances

- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Assurances dommages
- Résiliation de polices d'assurance
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers

Droit des associations et des fondations

- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations
- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire

Droit des transports

- Droit maritime et droit fluvial : assistance armateurs, courtiers et agents d’assurance
- Droit aérien et contentieux du secteur aéronautique
- Saisies conservatoires et actions en mainlevée, hypothèques et privilèges maritimes
- Transport routier : rédaction contrats, contrats de commissions, contrats logistiques
- Droit social du transport : temps de travail temps de conduite, sécurité

Droit du sport

- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
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