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Avocat au barreau de Grasse
Adresse du cabinet : 400 avenue de Roumanille - BP 309 06906 Sophia Antipolis

Domaines de compétences

Spécialiste CNB
Droit des sociétés
(transmission et restructuration d'entreprise)
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
Ventes de fonds de commerce
- Vérification de l’état des privilèges et nantissements
- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial
- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux
Droit des sociétés commerciales et professionnelles
- Augmentations de capital
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Rédaction des statuts
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Consultation téléphonique
35 ttc
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Les prestations de Me Buet

Rendez-vous cabinet
95 € ttc
Prendre RDV >
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
50 € ttc
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
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Adresse : 400 avenue de Roumanille - BP 309 06906 Sophia AntipolisLocaux accessibles
Langue parlée : Anglais (bilingue)
Année de serment : 1998

Présentation de Me Emmanuel BUET

Me Emmanuel BUET est avocat inscrit au Barreaux de Grasse et de New York. Il est spécialisé en droit des sociétés (transmission et restructuration d'entreprises).

Le champ d'exercice d'Emmanuel BUET comprend des prestations de conseil, de rédaction d'actes, de contrats et de consultations juridiques, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier. Il peut également assister ses clients dans la gestion transactionnelle, et si nécessaire judiciaire, de contentieux de droit des affaires.

Emmanuel BUET met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant disponibilité, réactivité et rigueur dans le traitement de leur dossier.
 

Détails des compétences de Me Emmanuel BUET, avocat au Barreau de Grasse

Spécialiste CNB

Droit des sociétés
(transmission et restructuration d'entreprise)

- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)

Ventes de fonds de commerce

- Vérification de l’état des privilèges et nantissements
- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial
- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

- Augmentations de capital
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Rédaction des statuts

Fusions et acquisitions

- Audits juridiques
- Opérations de prise de participation (capital investissement, capital risque)
- Mise en œuvre de la garantie d'actif et de passif (GAP)
- Pacte d'associés
- Opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP...)
- Opérations de cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs (LBO, LBI...)

Contrats internationaux

- Mise en place de réseaux et canaux de distribution internationaux
- Conseil, rédaction et négociation de contrats internationaux
- Techniques douanières
- Joint-venture, master-franchise, franchise directe
- Contentieux de commerce international multi juridictionnels et arbitrage

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
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