OuvrirFermer
Avocat au barreau de Nice
Adresse du cabinet : 40 Rue Maréchal Joffre 06000 NICE (06088)

Domaines de compétences

Procédures collectives et entreprises en difficultés
- Ancien collaborateur de mandataire judiciaire
- Membre de l'IFPPC
- Conférencier (Entretiens de la Sauvegarde) et formateur
- Chargé d'enseignement Master II Droit des entreprises en difficultés
- Déclaration de créances et revendications
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux…
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce
- Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
Droit des sociétés commerciales et professionnelles
- Rédaction des statuts
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Augmentations de capital
Baux commerciaux et professionnels
- Rédaction du contrat de bail commercial
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail
- Compromis et acte de cession
- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)
Maître Tognaccioli n'a pas affiché ses honoraires pour ce service. Pour les connaître, vous pouvez lui envoyer une demande tarifaire en cliquant sur le bouton correspondant ci-dessous.
Consultation téléphonique
(10 min)
Demander son tarif >
Afficher les disponibilités

Les prestations de Me Tognaccioli

Rendez-vous cabinet
(30 min)
250 € ttc
Prendre RDV >
Afficher les disponibilités
Consultation téléphonique
(10 min)
Demander son tarif >
Afficher les disponibilités
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
Demander son tarif >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
Demander son tarif >
Adresse : 40 Rue Maréchal Joffre 06000 NICE (06088)
Langues parlées : Anglais (courant), Italien (bilingue)
Année de serment : 2004
Site web : www.jfts.net/fr

Présentation de Me Jean-François TOGNACCIOLI

Le Cabinet de Maître Jean-François Tognaccioli intervient en droit des Affaires et notamment en droit des entreprises en difficultés auprès de chefs d'entreprises, de créanciers institutionnels (créanciers publics, établissements de crédit), de repreneurs ou encore auprès des administrateurs et mandataires judiciaires dont il fut collaborateur, dans une autre vie.

Le Cabinet intervient également en droit bancaire et financier, parfois pour l'emprunteur, parfois pour l'établissement de crédit.

Le Cabinet entend demeurer une structure à taille humaine afin de parfaitement répondre aux demandes de sa clientèle. Il s'agit... Voir plus de proposer des solutions sur mesure. La clé de voûte de notre approche est de faire converger technique du droit et créativité dans la stratégie. Rigueur et audace !

Jean-François Tognaccioli exerce ses missions tant à Nice qu'à Paris et dispose de correspondants de référence en Italie. Le Cabinet est membre de l'Union des Avocats Européens, de l'Institut Méditérranéen des Procédures Collectives et de l'Institut Euroméditérranéen de Médiation et d'Arbitrage.

Diplômé du Centre de formation des Barreaux du Sud-Est dont il est reçu major, ancien secrétaire de la conférence du stage, chargé d'enseignement à la Faculté de Droit de Nice et conférencier en droit des procédures collectives (Congrés National des Tribunaux de Commerce, CIP, formation professionnelle des Avocats), rédacteur au sein du groupe LexisNexis (Fiches Lexis360, Revue des procédures collectives, Revue de droit bancaire et financier), Jean-François Tognaccioli dispose d'un savoir faire et d'une approche humaine des situations de crise et des différends à régler.
 

Détails des compétences de Me Jean-François TOGNACCIOLI, avocat au Barreau de Nice

Procédures collectives et entreprises en difficultés

- Ancien collaborateur de mandataire judiciaire
- Membre de l'IFPPC
- Conférencier (Entretiens de la Sauvegarde) et formateur
- Chargé d'enseignement Master II Droit des entreprises en difficultés
- Déclaration de créances et revendications
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux…
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce
- Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

- Rédaction des statuts
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Augmentations de capital

Baux commerciaux et professionnels

- Rédaction du contrat de bail commercial
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail
- Compromis et acte de cession
- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)

Droit du crédit et de la consommation

- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Défense des cautions
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)

Mesures d'exécution forcée

- Mise en place de la procédure de recouvrement et coordination avec un huissier
- Formalités auprès du juge de l'exécution
- Procédure de saisie immobilière
- Assistance à réalisation du nantissement
- Conversion de la saisie conservatoire pour obtenir le paiement

Mesures conservatoires

- Saisie de sommes d'argent ou d'objets mobiliers détenus par un tiers
- Consignation de sommes d'argent
- Mise sous séquestre
- Saisie conservatoire
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Assistance au débiteur d'une créance
- Hypothèque provisoire

Ventes de fonds de commerce

- Vérification de l’état des privilèges et nantissements
- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce
- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial

Droit bancaire et financier

- Engagements par signature
- Responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires
- Opérations de financement
- Contentieux bancaires
- Réglementation bancaire et financière

Droit de l'arbitrage

Représentant de l'Ordre des Avocats à I'NSTITUT EURO-MEDITERRANEEN DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE

Droit de la fiducie

- Contrôle et protection des intérêts du constituant et/ou du bénéficiaire
- Mise en œuvre d'une fiducie
- Fiducie sureté, Fiducie séquestre, Fiducie gestion
- Conseils sur les schémas fiduciaires

Procédure civile

- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel
- Exécution des jugements
- Assignations en justice
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Référés et procédures d'urgence

Procédure d'appel

- Postulation cours d’appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Rédaction d'actes de procédures
Mentions d'informations
Le Conseil National des Barreaux, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données caractère personnel pour vous géolocaliser grâce à votre adresse IP afin de trouver un avocat près de vous et vous éviter de saisir votre code postal. Si vous souhaitez ne plus être géolocalisé rendez-vous sur notre politique cookies.
Les données sont obligatoires. En leur absence, vous ne pourrez pas être géolocalisé.
Elles sont destinées au personnel habilité du Conseil National des Barreaux et ses prestataires et partenaires pour la seule fourniture des prestations proposées via la plateforme.
En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes relativement au traitement de l'ensemble des données vous concernant ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale, qui s'exercent par courrier électronique à l'adresse donneespersonnelles@cnb.avocat.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante [Conseil national des Barreaux, Service Informatique, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris], accompagné d'une copie d'un titre d'identité.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK