OuvrirFermer
Avocat au barreau de Grenoble
Adresse du cabinet : 5 Rue Félix Poulat 38000 GRENOBLE

Domaines de compétences

Droit public
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
Droit de l'environnement
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Risques naturels et technologiques
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
Droit des associations et des fondations
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations
- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire
Maître Achard vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 45 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(45 min)
120 ttc
Prendre RDV >
Afficher les disponibilités

Les prestations de Me Achard

Rendez-vous cabinet
(45 min)
120 € ttc
Prendre RDV >
Afficher les disponibilités
Consultation téléphonique
(15 min)
50 € ttc
Demander un rappel >
Afficher les disponibilités
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
35 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
Demander son tarif >
Adresse : 5 Rue Félix Poulat 38000 GRENOBLE
Langues parlées : Anglais (intermédiaire), Français (langue maternelle)
Année de serment : 2014
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Benjamin ACHARD

Maître ACHARD exerce son activité d'avocat à Grenoble. Il intervient essentiellement en Droit public, Droit des associations et des fondations et Droit de l'environnement. Il assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Le champ d'exercice de Maître Benjamin ACHARD s'étend des questions habituelles du droit public (contrats publics, responsabilités, urbanisme, fonction publique, domaine public) aux sollicitations de leurs partenaires notamment associatifs (subventions, statuts, fusions d'associations). Il a aussi développé une expertise en droit de l'environnement, notamment en ce qui concerne le domaine de l'hydroélectricité.

Maître... Voir plus ACHARD garantit à ses clients expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier. Il fait en sorte de s'adapter à leurs attentes et au contexte de chaque dossier.
 

Détails des compétences de Me Benjamin ACHARD, avocat au Barreau de Grenoble

Droit public

- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux

Droit de l'environnement

- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Risques naturels et technologiques
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…

Droit des associations et des fondations

- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations
- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire

Droit du sport

- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
Mentions d'informations
Le Conseil National des Barreaux, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données caractère personnel pour vous géolocaliser grâce à votre adresse IP afin de trouver un avocat près de vous et vous éviter de saisir votre code postal. Si vous souhaitez ne plus être géolocalisé rendez-vous sur notre politique cookies.
Les données sont obligatoires. En leur absence, vous ne pourrez pas être géolocalisé.
Elles sont destinées au personnel habilité du Conseil National des Barreaux et ses prestataires et partenaires pour la seule fourniture des prestations proposées via la plateforme.
En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes relativement au traitement de l'ensemble des données vous concernant ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale, qui s'exercent par courrier électronique à l'adresse donneespersonnelles@cnb.avocat.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante [Conseil national des Barreaux, Service Informatique, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris], accompagné d'une copie d'un titre d'identité.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK