Photo de Me Sandie THEOLAS, avocat à WASQUEHAL

Me Sandie THEOLASAvocat au barreau de Lille

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Sandie THEOLAS.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la propriété intellectuelle
Rédaction d'un contrat d'édition musicale ou littéraire
1250 €500 à 2000 €
Rédaction d'un contrat de production ou coproduction
1250 €500 à 2000 €
Rédaction d'un contrat de mécénat ou de partenariat artistique
1250 €500 à 2000 €
Rédaction d'un contrat de galeries et d'exclusivité de représentation
1250 €500 à 2000 €
Rédaction d'un contrat de diffusion
1250 €500 à 2000 €
Rédaction d'un contrat de concession de licence de marque
1250 €500 à 2000 €
Rédaction d'un contrat de comédien / agence de mannequin
1250 €500 à 2000 €
Rédaction d'un contrat de cession ou de licence de brevet
1250 €500 à 2000 €
Rédaction d'un contrat de cession de marque
1250 €500 à 2000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Recherche d'antériorité sur une marque
300 €100 à 500 €
Recherche d'antériorité sur un dessin ou modèle
300 €100 à 500 €
Procédure pour contrefaçon de site internet ou logiciel avec demande de dommages et intérêts
1900 €800 à 3000 €
+ 21 à 3 % des sommes obtenues
Procédure en responsabilité à l'encontre d'un hébergeur
1900 €800 à 3000 €
+ 21 à 3 % des sommes obtenues
Procédure en matière d'atteinte du droit d'auteur
1900 €800 à 3000 €
+ 21 à 3 % des sommes obtenues
Procédure en diffamation
1900 €800 à 3000 €
Procédure de saisie-contrefaçon sur requête
1150 €800 à 1500 €
Procédure de revendication d'une \u0153uvre de l'esprit
1900 €800 à 3000 €
Procédure de dépôt d'un dessin ou d'un modèle (INPI, OHMI, OMPI)
400 €200 à 600 €
Procédure de dépôt d'un brevet
400 €200 à 600 €
Procédure de dépôt de marque
400 €200 à 600 €
Contrat de cession de droits d'auteur
1250 €500 à 2000 €
Action en contrefaçon de marque
1900 €800 à 3000 €
Action en contrefaçon de dessin ou modèle
1900 €800 à 3000 €
Action en contrefaçon de brevet
1900 €800 à 3000 €
Action en concurrence déloyale ou parasitisme
1900 €800 à 3000 €
+ 21 à 3 % des sommes obtenues
Action en annulation ou déchéance d'une marque
1900 €800 à 3000 €
Action contentieuse relative à un nom de domaine
1900 €800 à 3000 €
+ 21 à 3 % des sommes obtenues