Photo de Me Coraline FAVREL, avocat à LAMBERSART

Me Coraline FAVRELAvocat au barreau de Lille

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Coraline FAVREL.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la propriété intellectuelle
Rédaction d'un contrat d'édition musicale ou littéraire
500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de production ou coproduction
500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de mécénat ou de partenariat artistique
500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de galeries et d'exclusivité de représentation
500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de diffusion
500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de concession de licence de marque
500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de comédien / agence de mannequin
500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de cession ou de licence de brevet
500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de cession de marque
500 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Recherche d'antériorité sur une marque
1000 €0 à 0 €
Recherche d'antériorité sur un dessin ou modèle
2000 €0 à 0 €
Procédure pour contrefaçon de site internet ou logiciel avec demande de dommages et intérêts
1800 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en responsabilité à l'encontre d'un hébergeur
1500 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en matière d'atteinte du droit d'auteur
2000 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en diffamation
1300 €0 à 0 €
Procédure de saisie-contrefaçon sur requête
1000 €0 à 0 €
Procédure de revendication d'une \u0153uvre de l'esprit
1800 €0 à 0 €
Procédure de dépôt d'un dessin ou d'un modèle (INPI, OHMI, OMPI)
500 €0 à 0 €
Procédure de dépôt de marque
350 €0 à 0 €
Contrat de cession de droits d'auteur
500 €0 à 0 €
Action en contrefaçon de marque
1800 €0 à 0 €
Action en contrefaçon de dessin ou modèle
2500 €0 à 0 €
Action en contrefaçon de brevet
5000 €0 à 0 €
Action en concurrence déloyale ou parasitisme
1500 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Action en annulation ou déchéance d'une marque
1800 €0 à 0 €
Action contentieuse relative à un nom de domaine
1500 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Droit du numérique et des communications
Rédaction d'une charte de traitement des données personnelles au sein d'une entreprise
500 €0 à 0 €
Rédaction charte de sécurité informatique
500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de référencement internet
500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de licence
500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de développement d'un logiciel
500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de création de site internet
500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat d'hébergement
500 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV) et mentions légales d'un site internet
500 €0 à 0 €
Déclaration d'un fichier client ou prospect à la CNIL
200 €0 à 0 €
Déclaration d'un fichier client ou prospect à la CNIL
200 €0 à 0 €