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Avocat au barreau de Chartres
Adresse du cabinet : 36 Avenue Maurice Maunoury 28600 LUISANT

Domaines de compétences

Spécialiste CNB
Droit du travail et social
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
Droit pénal
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
Maître Vaunois vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(30 min)
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Les prestations de Me Vaunois

Rendez-vous cabinet
(30 min)
65 € ttc
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Consultation téléphonique
(10 min)
45 € ttc
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
30 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 36 Avenue Maurice Maunoury 28600 LUISANTLocaux accessibles
Année de serment : 1988
Cet avocat accepte l'Aide Juridictionnelle

Présentation de Me Jacques VAUNOIS

Maître Jacques VAUNOIS est avocat inscrit au Barreau de Chartres. Ses domaines de compétences principaux sont en Procédure d'appel, Droit du travail et social et Droit pénal.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me VAUNOIS vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître VAUNOIS met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
 

Détails des compétences de Me Jacques VAUNOIS, avocat au Barreau de Chartres

Spécialiste CNB

Droit du travail et social

- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale

Droit pénal

- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée

Procédure d'appel

- Rédaction d'actes de procédures
- Postulation cours d’appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Consultation juridique en procédure d'appel

Droit des sociétés

- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
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