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Avocat au barreau d'Orléans
Adresse du cabinet : 56 Boulevard Alexandre Martin 45000 ORLEANS

Domaines de compétences

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
Droit des sociétés
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
Droit pénal
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
Maître Belghoul répond à vos questions juridiques par écrit. Si vous souhaitez accompagner votre question d'une pièce jointe, la consultation juridique est adaptée, sinon la question simple (moins de 1.000 caractères) répondra parfaitement à votre question de droit.
Question simple
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
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Les prestations de Me Belghoul

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Adresse : 56 Boulevard Alexandre Martin 45000 ORLEANS
Langue parlée : Français (langue maternelle)
Année de serment : 2006
Cet avocat accepte l'Aide Juridictionnelle

Présentation de Me Fabrice BELGHOUL

Le cabinet AVOC'ATOUTS de Maître Fabrice BELGHOUL intervient dans quasiment tous les domaines du droit et principalement en droit du travail, droit civil, procédures civiles d'exécution, droit commercial...

Nous assurons des missions de rédaction d'acte ou d'assistance et de conseil afin d'aboutir à une solution amiable et ainsi éviter une procédure judiciaire.

Si aucune solution amiable n'est possible ou si les tentatives amiables ont échouées, nous vous assistons et vous défendons devant les juridictions compétentes (Conseil de prud'hommes, Tribunal d'instance, Tribunal de grande instance, Tribunal... Voir plus de commerce, Cour d'appel...).

Le cabinet mettra tous les atouts de votre côté afin d'obtenir la solution la plus satisfaisante.

En confiant un dossier à Maître BELGHOUL, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
 

Détails des compétences de Me Fabrice BELGHOUL, avocat au Barreau d'Orléans

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts

Droit des sociétés

- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés

Droit pénal

- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée

Droit immobilier

- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail

Droit du travail et social

- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles

Droit du crédit et de la consommation

- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Défense des cautions
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés

Droit du dommage corporel

- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral

Droit des assurances

- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Assurances dommages
- Résiliation de polices d'assurance
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Tarifications des accidents du travail
- Retraite et prévoyance

Procédure civile

- Référés et procédures d'urgence
- Assignations en justice
- Exécution des jugements
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel

Procédure d'appel

- Postulation cours d’appel
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Rédaction d'actes de procédures
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
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