Photo de Me Thierry CARON, avocat à ORLEANS

Me Thierry CARONAvocat au barreau d'Orléans

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Thierry CARON.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit pénal
Plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d'instruction (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
625 €250 à 1000 €
Jugement devant le Tribunal Correctionnel
1250 €500 à 2000 €
Démarches auprès du Juge de l'Application des Peines (cas où vous êtes détenu)
325 €150 à 500 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour banqueroute et délits connexes
1500 €1000 à 2000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour abus de confiance ou escroquerie
1500 €1000 à 2000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour ABS (abus de biens sociaux), fraude fiscale ou TVA
1500 €1000 à 2000 €
Citation directe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel ou de police et demande de dédommagement (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
425 €250 à 600 €
Audit d'évaluation du risque pénal du dirigeant
750 €500 à 1000 €
Assistance devant le délégué du procureur (phase de jugement)
325 €150 à 500 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
300 €200 à 400 €
Assignation en référé pour diffamation devant le Tribunal de Grande Instance
800 €400 à 1200 €
Action en usurpation d'identité via profil Facebook ou Twitter
600 €400 à 800 €
Droit du travail et social
Défense de l'employeur en faute inexcusable devant le TASS
1175 €850 à 1500 €
+ 7.55 à 10 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation de licenciement
1175 €850 à 1500 €
+ 7.55 à 10 % des sommes économisées
Contestation d'un CDD par le salarié : demande de requalification et/ou demande de versement des indemnités de rupture anticipée
525 €250 à 800 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Action en paiement d'une clause de non-concurrence
525 €250 à 800 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Action en paiement de l'indemnité de préavis contre l'employeur
525 €250 à 800 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
525 €250 à 800 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
525 €250 à 800 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Droit du crédit et de la consommation
Procédure en responsabilité bancaire
700 €400 à 1000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en demande de délais de paiement d'un crédit aux particuliers
700 €400 à 1000 €
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution d'un crédit immobilier
700 €400 à 1000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution d'un crédit aux professionnels, commerçants et artisans
700 €400 à 1000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution d'un crédit à la consommation
700 €400 à 1000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Rédaction d'un contrat de sous-traitance
1150 €800 à 1500 €
Rédaction d'un contrat d'agent commercial
1150 €800 à 1500 €
Rédaction d'un bail commercial
1150 €800 à 1500 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
750 €500 à 1000 €
Procédure en demande d'expertise de gestion
600 €400 à 800 €
Procédure d'injonction de payer devant le Tribunal de Commerce
525 €250 à 800 €
Procédure de recouvrement de créances d'un montant supérieur à 1000 €
375 €250 à 500 €
+ 00 à 0 % des sommes recouvrées
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
200 €150 à 250 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
250 €200 à 300 €
Action en publicité trompeuse ou mensongère
1400 €800 à 2000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en contrefaçon ou d'atteinte au droit à l'image
1400 €800 à 2000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en concurrence déloyale par parasitisme, dénigrement, confusion ou imitation
1400 €800 à 2000 €
Action en concurrence déloyale par désorganisation, débauchage de salariés ou détournement de clientèle
1400 €800 à 2000 €
Procédure civile
Référé devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
600 €400 à 800 €
Procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
600 €400 à 800 €
Procédure au fond devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
600 €400 à 800 €
Procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1400 €800 à 2000 €
+ 7.55 à 10 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Affaire devant le Juge de proximité (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
375 €250 à 500 €
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