Photo de Me Baghdad HEMAZ, avocat à POITIERS

Me Baghdad HEMAZAvocat au barreau de Poitiers

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Baghdad HEMAZ.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du crédit et de la consommation
Procédure en responsabilité bancaire
2000 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en demande de délais de paiement d'un crédit aux particuliers
900 €0 à 0 €
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution d'un crédit immobilier
1500 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution d'un crédit aux professionnels, commerçants et artisans
1200 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution d'un crédit à la consommation
1200 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Vente du fonds de commerce ou droit au bail (rédaction des actes et accompagnement)
1200 €0 à 0 €
+ 50 à 0 % du montant de la cession
Rédaction d'un contrat de vente ou de partenariat commercial
900 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de sponsoring
1000 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de sous-traitance
900 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de franchise et DIP
1000 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de distribution avec GMS, GSA, GMS
800 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat d'agent commercial
800 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat d'affiliation
800 €0 à 0 €
Rédaction d'un bail commercial
800 €0 à 0 €
Rédaction du règlement d'un jeu concours
700 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
600 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
600 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
600 €0 à 0 €
Rédaction contrat de régie publicitaire
600 €0 à 0 €
Rédaction contrat d'agence conseil en publicité
600 €0 à 0 €
Procédure en rupture abusive des relations commerciales
1200 €0 à 0 €
Procédure en désignation d'un administrateur judiciaire
900 €0 à 0 €
Procédure d'injonction de payer devant le Tribunal de Commerce
900 €0 à 0 €
Procédure de recouvrement de créances d'un montant supérieur à 1000 €
150 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes recouvrées
Mise en place d'une procédure de règlement amiable des difficultés : conciliation ou mandat ad hoc
900 €0 à 0 €
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
150 €0 à 0 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
150 €0 à 0 €
Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde devant le greffe du tribunal
800 €0 à 0 €
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement devant le greffe du tribunal
800 €0 à 0 €
Déclaration de créances (lorsqu'un de vos clients est en difficulté)
900 €0 à 0 €
Déclaration d'état de cessation des paiements
900 €0 à 0 €
Action en publicité trompeuse ou mensongère
1500 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en contrefaçon ou d'atteinte au droit à l'image
1500 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en concurrence déloyale par parasitisme, dénigrement, confusion ou imitation
2000 €0 à 0 €
Action en concurrence déloyale par désorganisation, débauchage de salariés ou détournement de clientèle
2000 €0 à 0 €
Droit bancaire et boursier
Procédure en responsabilité bancaire
2500 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en demande de délais de paiement d'un crédit aux particuliers
900 €0 à 0 €
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution : crédit immobilier
1200 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution : crédit consommation
900 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution : crédit aux professionnels, commerçants et artisans
1500 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues