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Avocat au barreau de Paris
Adresse du cabinet : 15 RUE SOUFFLOT 75005 PARIS

Domaines de compétences

Droit pénal
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
Droit du travail et social
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Tarifications des accidents du travail
- Retraite et prévoyance
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
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Les prestations de Me Margot-Duclot

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Année de serment : 2012
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Etienne MARGOT-DUCLOT

Avocat à Paris, Maître Etienne MARGOT-DUCLOT intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et Droit du travail et social.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me MARGOT-DUCLOT vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître MARGOT-DUCLOT met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
 

Détails des compétences de Me Etienne MARGOT-DUCLOT, avocat au Barreau de Paris

Droit pénal

- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)

Droit du travail et social

- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Tarifications des accidents du travail
- Retraite et prévoyance
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
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