OuvrirFermer
Avocat au barreau de Paris
Adresse du cabinet : 11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75001 PARIS

Domaines de compétences

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
Droit de la distribution
- Contrats de distribution et d’approvisionnement, réseaux de distribution
- Accords d’exclusivité et de coopération commerciale, contrats de franchise
- Rédaction de contrats commerciaux et d’agents commerciaux
- Contentieux impayés et recouvrement de créances
- Contentieux distribution exclusive ou sélective
Droit des sociétés commerciales et professionnelles
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Rédaction des statuts
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Augmentations de capital
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Cession de parts sociales ou d'actions
Maître Bonnel vous rappelle pour répondre à vos questions juridiques. Cette consultation téléphonique de 30 min vous permet d'obtenir des éléments de réponse concrets et rapides à la question que vous vous posez.
Consultation téléphonique
(30 min)
150 ttc
Demander un rappel >
Afficher les disponibilités

Les prestations de Me Bonnel

Rendez-vous cabinet
(30 min)
150 € ttc
Prendre RDV >
Afficher les disponibilités
Consultation téléphonique
(30 min)
150 € ttc
Demander un rappel >
Afficher les disponibilités
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
100 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
300 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75001 PARISLocaux accessibles
Langue parlée : Anglais (courant)
Année de serment : 2015
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Nathalie BONNEL

J'exerce, en tant qu'avocat depuis 2015, après une longue carrière de juriste d'entreprise et mets à votre disposition mes 16 années d'expérience professionnelle.

Le cabinet que j'ai fondé à Paris, propose aux entreprises, aux associations et aux particuliers, une approche sur-mesure, qui vise à rendre des prestations de conseil, de rédaction de documents à haute valeur ajoutée et à assurer une représentation en justice de qualité.

Le cabinet assure les missions suivantes:

* Conseils juridiques (oral / écrit) et aide à la prise de... Voir plus décision,
* Négociation pré-contractuelle, contractuelle, post-contractuelle
* Rédaction / Relecture de tous documents juridiques ou ayant des conséquences juridiques
* Gestion des litiges à l'amiable (modes de résolution amiable des litiges)
* Gestion des litiges en contentieux (devant toutes juridictions)
* Formations / conférences juridiques (conception, réalisation et animation)

Visiter le site internet du cabinet : www.nathaliebonnel-avocat.fr
 

Détails des compétences de Me Nathalie BONNEL, avocat au Barreau de Paris

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés

Droit de la distribution

- Contrats de distribution et d’approvisionnement, réseaux de distribution
- Accords d’exclusivité et de coopération commerciale, contrats de franchise
- Rédaction de contrats commerciaux et d’agents commerciaux
- Contentieux impayés et recouvrement de créances
- Contentieux distribution exclusive ou sélective

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Rédaction des statuts
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Augmentations de capital
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Cession de parts sociales ou d'actions

Droit de la publicité

- Rédaction de règlement de jeux concours
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Contentieux utilisation image ou marque d’un tiers, pratiques trompeuses, pub comparative …
- Mise en place contrats de régie publicitaire

Ventes de fonds de commerce

- Vérification de l’état des privilèges et nantissements
- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial
- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce

Baux commerciaux et professionnels

- Compromis et acte de cession
- Rédaction du contrat de bail commercial
- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail

Droit immobilier

En conseil et en contentieux
- Immobilier professionnel : Bail commercial (résiliation renouvellement, loyer), fonds de commerce (achat, vente), droit au bail, locaux professionnels hors statut des baux commerciaux
Conflits de voisinage, servitudes, dépendances, droit de passage
Construction, travaux, malfaçons et responsabilité / réparation) artisans, maître d'oeuvre, architecte...
Bail d'habitation : conseils /rédaction contrats, contentieux propriétaire-locataire, loyers, congés, expulsions
Copropriété : conseils et gestion de litiges copropriétaires, syndics, Assemblées Générales
Urbanisme, permis de construire, lotir, autorisation travaux, PLU...
Droit de l'expropriation, préemption, DIA (déclaration d'intention d'aliéner), contentieux
Droit des mines, énergies renouvelables, matières premières

Copropriété

- Contentieux des assemblées générales (contestations)
- Modalités juridiques de changement de syndic
- Recouvrement de charges et répartition

Baux d'habitation

- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes
- Procédures en validation de congé pour vente
- Recouvrement de l’arriéré locatif
- Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif
- Procédures d’expulsion pour défaut de paiement

Droit du travail et social

- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative

Droit de la propriété intellectuelle

- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes

Droit pénal des affaires

Conseils et contentieux entreprises et particuliers

Droit du crédit et de la consommation

- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Défense des cautions

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale

Droit de la santé

- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Droit des marques et des brevets
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)

Procédure civile

- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Exécution des jugements
- Référés et procédures d'urgence
- Voies de recours et appel
- Requêtes et injonctions
- Assignations en justice

Les dernières publications de Me Nathalie BONNEL

Mentions d'informations
Le Conseil National des Barreaux, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données caractère personnel pour vous géolocaliser grâce à votre adresse IP afin de trouver un avocat près de vous et vous éviter de saisir votre code postal. Si vous souhaitez ne plus être géolocalisé rendez-vous sur notre politique cookies.
Les données sont obligatoires. En leur absence, vous ne pourrez pas être géolocalisé.
Elles sont destinées au personnel habilité du Conseil National des Barreaux et ses prestataires et partenaires pour la seule fourniture des prestations proposées via la plateforme.
En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes relativement au traitement de l'ensemble des données vous concernant ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale, qui s'exercent par courrier électronique à l'adresse donneespersonnelles@cnb.avocat.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante [Conseil national des Barreaux, Service Informatique, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris], accompagné d'une copie d'un titre d'identité.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK