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Avocat au barreau de Paris
Adresse du cabinet : 222 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS

Domaines de compétences

Spécialiste CNB
Droit de la propriété intellectuelle
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
Spécialiste CNB
Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
Droit pénal
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
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Les prestations de Me Roquefeuil

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Adresse : 222 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARISLocaux accessibles
Langues parlées : Français (langue maternelle), Anglais (courant)
Année de serment : 2010

Présentation de Me Pierre ROQUEFEUIL

Depuis 1996
English speaking lawyer
P.Roquefeuil détient les mentions de spécialisations en droit de la propriété intellectuelle, et en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, attribuées par le par le Conseil National des Barreaux, d'où l'apposition du logo officiel de spécialiste, et est inscrit comme mandataire d'artistes et de sportifs. Praticien des groupes industriels (Schneider Electric, Oberthur Card Systems, Geoservices. Il a développé une pratique contentieuse en 2009 et intervient régulièrement dans les procédures pénales.
Il est Diplômé du Centre d'études internationales en propriété intellectuelle (CEIPI)... Voir plus de l'université Robert Schumann à Strasbourg (Master II droit et management de la propriété intellectuelle), et de l'université Panthéon Assas à Paris (DESS droit des entreprises commerciales). DEA de droit international - DEA d'histoire du droit Maîtrise en droit privé général - Ecole de défense pénale.


English :
P.Roquefeuil "Avocat au Barreau de Paris" is a French lawyer avocat (=barrister) at the Paris bar, practicing IP since 1996.
He can assist you in dealing your French interests or procedures, including arbitration and european issues.
He practices criminal law focusing on IT and IP matters.
He has an extensive fifteen years experience in accompanying mid or high sized companies in their operational or corporate concerns in the field of of intellectual property and technology partnerships.
References : Schneider Electric, Oberthur Card Systems, Geoservices (under Schlumberger now).
His specialties in Intellectual property, New technologies, Informatics, and Communication are officially acknowledged by the Conseil National des Barreaux, the French national instance gathering all the french bars, in accordance with its standards of quality of practice, education and permanent education.
He graduated from the University of Paris Panthéon Assas (Master of business law) and from the University of Strasbourg - Robert Schumann (CEIPI) (Master of intellectual property law).
 

Détails des compétences de Me Pierre ROQUEFEUIL, avocat au Barreau de Paris

Spécialiste CNB

Droit de la propriété intellectuelle

- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
Spécialiste CNB

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles

Droit pénal

- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction

Procédure civile

- Exécution des jugements
- Requêtes et injonctions
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Référés et procédures d'urgence
- Assignations en justice
- Voies de recours et appel

Propriété littéraire et artistique

- Contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale
- Protection et valorisation des droits voisins (artiste-interprète, réalisateur, compositeur)
- Protection et valorisation des droits d'auteur (littérature, musique, art, numérique…)
- Contrats de commande, d’enregistrement, d’édition, de cession de droits d’auteur…

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques

Droit des assurances

- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Assurances dommages
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Résiliation de polices d'assurance

Droit des brevets

- Actions en contrefaçon ou en revendication de brevets
- Négociation et rédaction de contrats de licence et de règlements de copropriété de brevets,
- Conseil et assistance dans le dépôt d'un brevet

Droit de l'informatique et des télécommunications

- Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Sécurité des systèmes d'information
- Protection des données personnelles

Droit des marques

- Réalisation de dépôts nationaux, communautaires et internationaux
- Défense des droits : oppositions INPI, OHMI, réponses aux objections de tiers
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon
- Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…)
- Recherches d’antériorités et analyses de disponibilité de marques

Droit des dessins et modèles

- Réalisation de recherches d’antériorités parmi les dessins et modèles
- Représentation dans les contentieux
- Dépôt de dossiers de surveillances douanières
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétents (INPI, OHMI, OMPI)

Droit pénal général

- Assistance lors d'une garde à vue
- Interventions en matière de contraventions, de délits et de crimes
- Représentation devant tribunal de police et correctionnel, juridictions spécialisées …
- Défense des auteurs et victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure

Droit pénal des affaires

- Défense devant les juridictions correctionnelles
- Assistance devant le juge d’instruction
- Défense en cas de délits et infractions tels que fraude fiscale, ABS, abus de confiance…

Droit de la presse

- Négociation pour liciter l’exploitation de contenus
- Contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Contentieux d’achat d'images
- Procédure d’urgence (référé en interdiction de diffusion)

Droit de la publicité

- Assistance dans les contentieux : utilisation image ou marque d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative, etc.
- Rédaction de règlement de jeux concours
- Mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats

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