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Avocat au barreau des Pyrénées-Orientales
Adresse du cabinet : 23 rue de la Sardane 66000 PERPIGNAN

Domaines de compétences

Droit du travail et social
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Contentieux URSSAF et autres organismes de sécurité sociale
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité, reconnaissance faute inexcusable
- Retraite et prévoyance
Droit pénal
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
Maître Tourtet vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 60 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(60 min)
130 ttc
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Les prestations de Me Tourtet

Rendez-vous cabinet
(60 min)
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Consultation téléphonique
(20 min)
60 € ttc
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
75 € ttc
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
120 € ttc
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Adresse : 23 rue de la Sardane 66000 PERPIGNANLocaux accessibles
Langue parlée : Anglais
Année de serment : 2016

Présentation de Me Arthur TOURTET

Diplômé de la Sorbonne et de la Faculté de Droit de Montpellier, Maître Arthur TOURTET est avocat inscrit au Barreau des Pyrénées-Orientales. Ses domaines de compétences principaux sont le Droit du travail, le contentieux URSSAF et le Droit de la protection sociale. Accessoirement, Maître TOURTET intervient dans des litiges de Droit civil et de Droit pénal.

Maître TOURTET intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître TOURTET met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
 

Détails des compétences de Me Arthur TOURTET, avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales

Droit du travail et social

- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale


- Contentieux URSSAF et autres organismes de sécurité sociale
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité, reconnaissance faute inexcusable
- Retraite et prévoyance

Droit pénal

- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…

Droit du dommage corporel

- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation

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