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Avocat au barreau de l'Ardèche
Adresse du cabinet : 1 Place Albin Mazon 07000 PRIVAS

Domaines de compétences

Droit pénal
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
Droit du crédit et de la consommation
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Défense des cautions
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
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Consultation téléphonique
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Les prestations de Me Soubeyrand

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Année de serment : 2012
Cet avocat accepte l'Aide Juridictionnelle

Présentation de Me Emilie SOUBEYRAND

Avocat au Barreau de l'Ardèche, Maître Emilie SOUBEYRAND met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit pénal, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et Droit du crédit et de la consommation.

Le champ d'exercice de Maître SOUBEYRAND s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

En confiant un dossier à Maître SOUBEYRAND, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
 

Détails des compétences de Me Emilie SOUBEYRAND, avocat au Barreau de l'Ardèche

Droit pénal

- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom

Droit du crédit et de la consommation

- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Défense des cautions
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire

Droit du travail et social

- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards

Procédure civile

- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel
- Référés et procédures d'urgence
- Assignations en justice
- Exécution des jugements
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)

Réparation du préjudice corporel

- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
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