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Maître Arnaud Fouquaut

Maître Arnaud FOUQUAUT

Barreau de Rennes (depuis 2009)

Avocat à Rennes, Maître Arnaud FOUQUAUT intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Procédure d'appel, Procédure civile et Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me FOUQUAUT vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître FOUQUAUT met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : FOUQUAUT ARNAUD

Le Papyrus 35000 RENNES

Site web : http://arnaud.fouquaut.lex.cab/

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 15 min
50 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 15 min
50 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
40 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
350 € TTC

Compétences

- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h