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Maître Alix Beauquis

Maître Alix BEAUQUIS

Barreau d'Annecy (depuis 2020)

Maître BEAUQUIS exerce son activité d'avocat au Barreau d'ANNECY. Intervenant notamment en Droit fiscal (conseil et contentieux), en Droit des affaires et en Droit des professionnels de santé, Maître Alix BEAUQUIS assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice sur l'ensemble du territoire national.

Maître BEAUQUIS apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me BEAUQUIS, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Cabinet : BEAUQUIS ALIX

477 Route des Marais 74410 ST JORIOZ

Compétences

Contentieux fiscal
Ø Assistance à contrôle fiscal,
Ø Réponse à proposition de rectification (Observations du contribuable );
Ø Réponse à demande de renseignements ;
Ø Démarche de régularisation ;
Ø Recours devant le supérieur hiérarchique de l’Administration fiscale ;
Ø Saisine de la commission des impôts et des taxes sur le chiffre d’affaires ;
Ø Réclamation contentieuse ;
Ø Saisine des juridictions administratives et civiles ;
Ø Contentieux du recouvrement (contestation des mesures conservatoires, mises en demeure, saisies administratives à tiers détenteur, etc.) ;
Ø Accompagnement dans le cadre des négociations avec l’administration fiscale ;

Fiscalité interne et internationale
Ø Consultation juridique et fiscale (bénéfice d’un régime fiscal, exonération de plus-values, etc.) ;
Ø Stratégie d’optimisation fiscale ;
Ø Analyse des conventions fiscales internationales et préconisations (choix d’implantation) ;
Ø Legal opinion ;
• Litiges avec les patients ;
• Litiges entre professionnels de santé
• Procédure devant l’Ordre (Ordre des infirmiers, Ordre des médecins, Ordre des masseurs kinésithérapeutes, etc.) ;
• Contentieux disciplinaire (réunion de conciliation, procédure devant la Chambre disciplinaire de première instance, procédure devant la Chambre disciplinaire nationale) ;
• Actions en indemnisation devant les juridictions civiles et administratives ;
• Rédaction de contrat d’exercice en commun ;
• Rédaction de contrat de collaboration libérale ;
• Rédaction de contrat de remplacement ;
• Rédaction d’acte de cession de fonds libéral (cession de droit de présentation total ou partiel) ;
• Création de structures juridiques (SCM – SELARL, etc.) ;
Ø Choix de la structure juridique,
Ø Création de sociétés : rédaction des statuts, formalités d’immatriculation, etc. ;
Ø Actes de cession (fonds de commerce, fonds libéral) ;
Ø Modifications (mandataires, cession de titres, etc.) ;
Ø Rédaction de contrats commerciaux (accords de coopération, etc.),
Ø Contentieux contractuel et droit de la responsabilité ;
Ø Responsabilité contractuelle (inexécution des obligations, etc.);
Ø Concurrence déloyale;
Ø Rupture des relations commerciales ;
Langues