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Avocat au barreau de Toulon
Adresse du cabinet : 18 avenue Maréchal Foch 83000 TOULON

Domaines de compétences

Droit public
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
Fonction publique
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
Urbanisme
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
Maître Varron Charrier répond à vos questions juridiques par écrit. Si vous souhaitez accompagner votre question d'une pièce jointe, la consultation juridique est adaptée, sinon la question simple (moins de 1.000 caractères) répondra parfaitement à votre question de droit.
Question simple
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
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Les prestations de Me Varron Charrier

Rendez-vous cabinet
(30 min)
85 € ttc
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Consultation téléphonique
(10 min)
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Année de serment : 2007

Présentation de Me Capucine VARRON CHARRIER

Avocat au Barreau de Toulon, Maître Capucine VARRON-CHARRIER met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit public, Droit de l'environnement et Droit de la santé.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me VARRON-CHARRIER permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me VARRON-CHARRIER, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
 

Détails des compétences de Me Capucine VARRON CHARRIER, avocat au Barreau de Toulon

Droit public

- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)

Fonction publique

- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites

Urbanisme

- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme

Collectivités locales

- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales

Droit public économique

- Assistance et suivi des procédures de passation des contrats publics
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence

Droit électoral

- Contentieux des élections professionnelles dans le secteur public
- Contentieux électoral des CHS-CT
- Contentieux des élections politiques
- Conseil organisation des élections professionnelles dans le secteur public et parapublic

Droit de l'environnement

- Risques naturels et technologiques
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales

Droit de la santé

- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Droit des marques et des brevets
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom

Les dernières publications de Me Capucine VARRON CHARRIER

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