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Maître Marina Carrier

Maître Marina CARRIER

Barreau de Toulouse (depuis 2013)

Avocat associé du cabinet Halt Avocats, cabinet d'avocats expert en droit des affaires et droit des nouvelles technologies.

Membres de l'ADAN, nous intervenons notamment auprès des acteurs du web3 et des PSAN pour la conformité règlementaire des projets liés à la blockchain et au web3. Mais nous accompagnons également les acteurs sur l'ensemble des secteurs liés aux nouvelles technologies (marketplaces et e-commerce, industrie, économie sociale et solidaire, environnement, banque et finance ...)

Nous sommes aux côtés des entreprises et des start-ups pour l'ensemble de leurs besoins, de la phase de création à la phase de croissance.

Le cabinet Halt Avocats est également membre de l'AARPI ELIX, qui a été créée dans le cadre de la succession de Xavier Lecomte avocat à Toulouse : https://elix.legal


Cabinet : HALT AVOCATS

1, rue du Prieuré 31000 TOULOUSE

Site web : https://halt-avocats.fr

Aide juridictionnelle acceptée

Compétences

- compliance Blockchain et Web3
- enregistrement et agrément PSAN
- fiscalité des cryptomonnaies
- Création et mise en conformité ICO
- Contrats informatiques
- Création de plateformes en ligne
- Mise à niveau RGPD
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Entreprises en difficulté : suivi de la procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et le Juge des loyers commerciaux (TGI)

- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale

- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés

- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats

- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV

- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial, rédaction de bail commercial et avenant de renouvellement, gestion du congé par le Bailleur ou le Preneur
Langues