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Maître Michel BROCARD
Avocat au barreau de l'Ain
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Photo de Me Michel BROCARD, avocat à ST GENIS POUILLY
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit fiscal et droit douanier
Compétences : Droit fiscal et droit douanier, Droit international et de l'Union européenne
Barreau : Ain
Adresse : 196 ALLEE DES MELEZES 01630 ST GENIS POUILLY

Présentation de Me Michel BROCARD

Avocat à Lyon, dans l'AIN et à THONON LES BAINS, Le Cabinet BROCARD AVOCATS intervient tant en matière de conseil que de contentieux, en Droit fiscal et Droit Douanier, en France comme à l'international et vous accompagne en droit de la sécurité sociale européen (pluri activité, prélèvements sociaux....)

Nous intervenons à la fois pour les particuliers dans leur relation avec les Administrations ou en amont de leur projet, ainsi que les entreprises pour les accompagner durant leur vie, leur acquisition ou cession et leur développement à l'international.

En nous confiant votre dossier, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité. Enfin, nous sommes capable de travailler avec vos conseils ou de vous orienter vers un réseau de professionnels aguerris.

Domaines de compétence

Maître Brocard, avocat au barreau de l'Ain, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit fiscal et droit douanier

- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale 
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)

Droit international et de l'Union européenne

- Droit public européen et communautaire
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Procédures d’arbitrage et de médiation