Responsabilité pour prescription de l'action contre un assureur dommages ouvrage et affectation des fonds
Par Albert CASTON
Cet arrêt est commenté par : - François-Xavier AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, juillet 2013, p. 6. - François-Xavier AJACCIO, Dictionnaire permanent « construction et urbanisme», bulletin, juillet 2013, p. 10. - M. CERVEAU, Gaz. Pal., 2013, n° 221, p. 11. - François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Albert CASTON, Gaz. Pal., 2013, ... Lire la suite >