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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Les publications de Maître Albert CASTON en décembre 1999

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Le dol, cause de nullité de la convention

Le dol, cause de nullité de la convention

Par Albert CASTON le 27/01/2026
Le dol, cause de nullité de la convention Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 22-21.711 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00650 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 17 décembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 12 septembre 2022 Président M. ... Lire la suite >
La cassation qui atteint un chef de dispositif n'en laisse rien subsister, quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation

La cassation qui atteint un chef de dispositif n'en laisse rien subsister, quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation

Par Albert CASTON le 27/01/2026
La cassation qui atteint un chef de dispositif n'en laisse rien subsister, quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 24-21.544 ECLI:FR:CCASS:2026:CO00023 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 14 janvier 2026 Décision ... Lire la suite >
Le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes

Le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes

Par Albert CASTON le 27/01/2026
Le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-11.742 ECLI:FR:CCASS:2026:C300025 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 15 janvier 2026 ... Lire la suite >
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