Le 8 février 2007, le Tribunal administratif de Rennes a rendu une décision intéressante en ce qu'elle retient la faute du patient en tant que cause d'exonération partielle de la responsabilité de l'établissement hospitalier.
Le cas d'espèce :
Un patient a subi une extraction chirurgicale d'un calcul de l'uretère. Une consultation ultérieure mettra en évidence la présence d'une compresse oubliée avec son fil métallique, sans que le chirurgien de prévoit une extraction de ce corps étranger oublié dans celui de son patient !
Quelques années plus tard, le patient sera opéré pour ablation de la compresse dont la présence avait provoqué un abcès.
Il sera victime de différents accidents vasculaires entrainant l'amputation du tiers inférieur de la jambe gauche.
Il engage alors la responsabilité de l'établissement qui sera retenue pour faute médicale.
Cependant la faute de la victime est également retenue car à la suite de la consultation post opératoire qui avait révélé la présence d'une compresse, le médecin avait incité son patient à refaire un cliché dans un délai d'un ou deux mois, ce que le patient s'était abstenu de faire.
Ainsi, pour le Tribunal, le comportement négligent du patient avait eu pour effet de ne pas permettre une ablation immédiate de la compresse, de nature à éviter toute complication ultérieure.
Par ce biais et en retenant la faute de la victime, l'hôpital voit sa responsabilité exonérée à hauteur d'un tiers.
TA de Rennes du 8 février 2007, n°031472
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