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Maître Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE

Avocat au barreau d'Albi

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Photo de Me Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE, avocat à ALBI
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit rural
Compétences : Droit rural
Barreau : Albi
Adresse : 1 Impasse Alex Cahuzac 81000 ALBI

Les publications de Maître Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE en décembre 1999

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Contrôle des structures des exploitations agricoles : le cas de dispense de dépôt d'une demande d'autorisation en cas de "transformation" d'une exploitation "en société".

Contrôle des structures des exploitations agricoles : le cas de dispense de dépôt d'une demande d'autorisation en cas de "transformation" d'une exploitation "en société".

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 06/04/2026
Selon le 1° du I de l'article L 331-2 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM), la constitution d'une société n'est pas soumise à autorisation préalable d'exploiter lorsqu'elle résulte de la "transformation", sans aucune autre modification, d'une exploitation individuelle ... Lire la suite >
Attribution préférentielle pour exploiter : conflits entre deux postulants, dont l'un se prévaut de l'attribution préférentielle de droit

Attribution préférentielle pour exploiter : conflits entre deux postulants, dont l'un se prévaut de l'attribution préférentielle de droit

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 01/11/2025
L’attribution préférentielle est une exception au principe du partage en nature (ou, à défaut, au principe de la vente par licitation). Elle se traduit par la remise d’un bien, intégralement, à un copartageant (à charge pour ce dernier de verser une soulte aux autres cohéritiers s’il ... Lire la suite >
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