< Accéder à la liste des blogs

Maître Fabienne MENU

Avocat au barreau de Valenciennes

Menu
Photo de Me Fabienne MENU, avocat à VALENCIENNES
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier, Procédure d'appel, Procédure civile
Barreau : Valenciennes
Adresse : 18 Boulevard Watteau 59300 VALENCIENNES

Les publications de Maître Fabienne MENU en juin 2023

< Voir toutes les publications

LE PACS QU'EST CE QUE C'EST ?

LE PACS QU'EST CE QUE C'EST ?

Par Fabienne MENU le 13/12/2023
Définition Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Distinction du PACS et du concubinage Le concubinage est une situation de fait caractérisée par une vie commune présentant un ... Lire la suite >
QUEL EST L'INTERET DE CONCLURE UN PACS ?

QUEL EST L'INTERET DE CONCLURE UN PACS ?

Par Fabienne MENU le 13/12/2023
Le Pacte civil de solidarité a pour but l'organisation de la vie commune de deux personnes. Pour savoir de quoi il s’agit, comment faire pour conclure un PACS, cliquez ici Mais quel est l’intérêt de conclure un PACS ? La conclusion d'un PACS a des effets à l’égard des partenaires mais aussi ... Lire la suite >
QUE VEUT DIRE "EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE" ?

QUE VEUT DIRE "EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE" ?

Par Fabienne MENU le 21/06/2023
Le principe : l’exercice conjoint de l’autorité parentale L’article 372 du Code civil pose le principe selon lequel les père et mère exercent en commun l’autorité parentale sur leurs enfants mineurs. L’autorité parentale sera également exercée conjointement en cas de reconnaissance ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours