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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en juillet 2024

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Harcèlement moral = résiliation judicaire du contrat d’un responsable de dépôt de Sadka avec les effets d’un licenciement nul (CA Paris 6 avril 2022, def)

Harcèlement moral = résiliation judicaire du contrat d’un responsable de dépôt de Sadka avec les effets d’un licenciement nul (CA Paris 6 avril 2022, def)

Par Frédéric CHHUM le 04/10/2024
Dans un arrêt du 6 avril 2022, la Cour d’appel juge que le responsable de dépôt de Sadka a subi un harcèlement moral. Ce harcèlement moral justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié avec les effets d’un licenciement nul. Le salarié obtient un rappel de maintien conventionnel ... Lire la suite >
French Employment law - Moral harassment - proof of moral harassment of an employee by clandestine recording: it is possible! (cass. soc. 10th of July 2024, n° 23-14.900)

French Employment law - Moral harassment - proof of moral harassment of an employee by clandestine recording: it is possible! (cass. soc. 10th of July 2024, n° 23-14.900)

Par Frédéric CHHUM le 27/09/2024
In a civil trial, the illegality or disloyalty in obtaining or producing a means of evidence does not necessarily lead to its exclusion from the proceedings. The judge must, when asked to do so, assess whether such evidence undermines the fairness of the proceedings as a whole, by balancing the right to proof and the conflicting rights at stake, the right ... Lire la suite >
Frédéric CHHUM candidat au Bâtonnat 2026 avec Christine Maran (élections des 10 et 12 décembre 2024) - Bâtonnat de Paris 2026-2027 : la campagne est lancée

Frédéric CHHUM candidat au Bâtonnat 2026 avec Christine Maran (élections des 10 et 12 décembre 2024) - Bâtonnat de Paris 2026-2027 : la campagne est lancée

Par Frédéric CHHUM le 22/09/2024
Bâtonnat de Paris 2026-2027 : la campagne est lancée. La gazelle du Palais a publié, le 16 septembre 2024, un court article sur les candidats déclarés à ce jour. https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/batonnat-de-paris-2026-2027-la-campagne-est-lancee/ Frédéric CHHUM est candidat ... Lire la suite >
 [Tribune] Pourquoi les avocats du Barreau de Paris n’aiment pas leur ordre ? Par Frédéric Chhum, Avocat. Candidat au Bâtonnat 2026

[Tribune] Pourquoi les avocats du Barreau de Paris n’aiment pas leur ordre ? Par Frédéric Chhum, Avocat. Candidat au Bâtonnat 2026

Par Frédéric CHHUM le 16/09/2024
Les avocats du Barreau de Paris tournent le dos à leur ordre. A cet égard, depuis 20 ans, lors des élections de leurs représentants (Bâtonnier/e, Membre du Conseil de l’ordre) on constate 2/3 d’abstention (24 000 avocats du Barreau de Paris sur 34 000 ne votent pas) sur alors même les modalités de vote ... Lire la suite >
Secteur Bâtiment - Licenciement éco d’un chef de chantier de Cobalt : non-respect des minima du forfait jours, non-paiement d’heures sup’ (forfait privé d’effet) et licenciement sans cause (CPH Paris dep, 22 juill. 2024)

Secteur Bâtiment - Licenciement éco d’un chef de chantier de Cobalt : non-respect des minima du forfait jours, non-paiement d’heures sup’ (forfait privé d’effet) et licenciement sans cause (CPH Paris dep, 22 juill. 2024)

Par Frédéric CHHUM le 14/09/2024
Le chef de chantier obtient 40 000 euros au total. Il obtient un rappel de salaires de 6 700 euros du fait de l’application des minima conventionnels pour les forfaits jours dans le bâtiment, il obtient également 11 000 euros pour non-paiement d’heures supplémentaires, la forfait jours ayant été jugé ... Lire la suite >
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