Nous traiterons des questions suivantes sous la forme d’un questionnaire Vrai ou Faux :
1) Tous les salariés sont-ils concernés par l’obligation de présenter un passe sanitaire ?
= Faux.
Seulement les salariés qui interviennent dans les lieux dont l’entrée aux usagers et aux visiteurs est soumise à l’obligation de la présentation d’un passe sanitaire, sont aussi concernés par cette même obligation.
La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, précise les différents lieux et établissements dans lesquels le passe sanitaire est désormais obligatoire pour les salariés qui y travaillent :
. Activités de loisirs (cinéma, théâtre, bibliothèques…) ;
. Les activités de restauration commerciale ou de débit de boissons, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
. Les foires, séminaires et salons professionnels ;
. Les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, sauf en cas d’urgence, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés ;
. Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux ;
. Les grands magasins et centres commerciaux, au-delà d’un certain seuil défini par décret et sur décision motivée du préfet (modération apposée par l’amendement n°1 validé par le Parlement).
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Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)
Sarah BOUSCHBACHER juriste
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
e-mail: chhum@chhum-avocats.com
https://www.instagram.com/fredericchhum/?hl=fr
.Paris: 4 rue Bayard 75008 Paris tel: 0142560300
.Nantes: 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes tel: 0228442644
.Lille: 25, rue Gounod 59000 Lille tel: 0320135083
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