Le Conseil d'Etat dans une décision reproduite du 10 avril 2008, vient poser le secret de l'avocat comme un droit.
On peut lire en effet:
"Article 3 : Le III de l'article 2 du décret du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant le code monétaire et financier, qui introduit un article R. 563-4 rappelant les obligations imposées par le chapitre III au personnes mentionnées au 12 de l'article L. 562-1, est annulé en tant qu'il n'a pas assorti ce rappel des réserves relatives aux informations que ces personnes détiennent ou reçoivent dans le cadre d'une consultation juridique."
Monsieur le Bâtonnier Y Repiquet s'est beaucoup impliqué pour que ce combat soit une victoire!
Merci à lui et à nos instances qui contribuent à ce que nos clients continuent à nous accorder la confiance dont nous avons besoin.
Sur la portée de cette décision, il y a me semble-t-il encore matière à réfléchir en termes de confidentialité et de respect de la vie privée dans l'usage des nouvelles technologies...
A suivre.
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