
Diagnostic erroné du SPANC : Quelle responsabilité et comment sécuriser vos droits ?
Par Jeremy MAINGUY le 26/07/2025
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier équipé d’un assainissement individuel, la fiabilité du diagnostic délivré par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est essentielle. Une erreur peut rapidement engendrer des coûts importants de mise en conformité, des ... Lire la suite >