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Maître Laurent GIMALAC

Avocat au barreau de Grasse

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Photo de Me Laurent GIMALAC, avocat à LE CANNET
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de l'environnement et Droit international et de l'Union européenne
Compétences : Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'environnement, Droit immobilier, Urbanisme
Barreau : Grasse
Adresse : 2 chemin des Tignes 06110 LE CANNET

Les publications de Maître Laurent GIMALAC en janvier 2025

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Les règles civiles en matière de plantation et d'élagage lorsque les fonds privés sont limitrophes au domaine public : articulation entre droit privé et droit public

Les règles civiles en matière de plantation et d'élagage lorsque les fonds privés sont limitrophes au domaine public : articulation entre droit privé et droit public

Par Laurent GIMALAC le 23/01/2025
La problématique des plantations et de l'élagage lorsque des fonds privés jouxtent le domaine public soulève des questions complexes quant à l'articulation entre les règles de droit civil et les principes spécifiques du droit public. Cette situation appelle à examiner si, et dans quelles conditions, ... Lire la suite >
Responsabilité de l’État pour aggravation de maladies respiratoires dues à la pollution atmosphérique : vers un renforcement de la protection des victimes ?

Responsabilité de l’État pour aggravation de maladies respiratoires dues à la pollution atmosphérique : vers un renforcement de la protection des victimes ?

Par Laurent GIMALAC le 23/01/2025
L’arrêt rendu le 9 octobre 2024 par la Cour administrative d’appel de Paris (CAA Paris, 3e ch., 9 oct. 2024, n° 23PA03743) confirme la responsabilité de l’État pour l’aggravation de pathologies respiratoires subies par un enfant exposé à des dépassements de valeurs limites de concentration ... Lire la suite >
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