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Maître Lyes KACI

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Lyes KACI, avocat à PARIS
Compétences : Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 87 AVENUE KLEBER 75116 PARIS

Les publications de Maître Lyes KACI en décembre 1999

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De l’importance du contrat en matière fiscale

De l’importance du contrat en matière fiscale

Par Lyes KACI le 10/03/2026
En septembre 2021 un combat de boxe a été organisé en France entre le champion WBC des poids lourds (le croate Petar Milas) et le champion olympique des poids lourds (Tony Yoka). L'organisateur, une société française, avait conclu avec le champion croate un contrat prévoyant une rémunération de ... Lire la suite >
 Fiscalité des youtubeurs

Fiscalité des youtubeurs

Par Lyes KACI le 06/03/2026
Tribunal Administratif de Lyon, n° 2400176, 24 février 2026 Deux enfants stars de YouTube ont fait l'objet d'un contrôle fiscal. L'activité était structurée comme suit : en 2017, les enfants (représentés par leurs parents) et une société détenue à 100% par la mère ... Lire la suite >
Dividendes en nature

Dividendes en nature

Par Lyes KACI le 24/02/2026
Peu développé en France, ce mode de distribution permet à la société payeuse de préserver sa trésorerie et aux groupes de restructurer la détention de certains actifs (titres, immeubles, droits, etc.). Fiscalement, la distribution en nature présente un intérêt majeur : elle permet le ... Lire la suite >
Droit à l’erreur en matière de résidence fiscale

Droit à l’erreur en matière de résidence fiscale

Par Lyes KACI le 19/02/2026
Conseil d'Etat, 16 juillet 2025, n°495668 Cette décision apporte (i) une nuance de plus pour l’appréciation du centre des intérêts vitaux et (ii) un éclairage sur les limites du droit à l’erreur du contribuable dans la détermination de sa résidence fiscale. 1/ Quand les « relations ... Lire la suite >
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