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Accident de la circulation – victime : la réparation intégrale des préjudices du conducteur sauf en cas de faute
Par Vincent RAFFIN le 14/06/2021
Par cet arrêt du 27 mai 2021, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation rappelle avec fermeté la règle qui doit trouver à s’appliquer devant les juridictions du fond en cas de pluralité de véhicules impliqués et de conducteurs à la fois victimes et fautifs. C’est ainsi qu’au ... Lire la suite >