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Chirurgie esthétique - Infection nosocomiale : une installation autonome de chirurgie esthétique constitue un service de santé et c’est heureux !
Par Vincent RAFFIN le 15/12/2021
Par cet arrêt du 8 décembre 2021, la Cour de cassation rappelle qu’une installation autonome de chirurgie esthétique constitue un service de santé. Ce n’était pas nécessairement évident de prime abord dans la mesure où l’Instruction DGOS/SR6/R3/DREES/DMSI no 2015-188 du 5 juin 2015 ... Lire la suite >