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Dernières publications des avocats

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Fusion avocats/cpi: sur le blog du droit européen...

Laurent Teyssèdre cite Mme DATI au Sénat: "Je suis favorable à la proposition de fusion entre les avocats et les conseils en propriété industrielle. Ces deux professions, bien que complémentaires, sont aujourd'hui juridiquement incompatibles. Les craintes que suscite une telle réforme, qui renforcerait l'efficacité du service en propriété industrielle ... Lire la suite >
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Echange de permis de conduire : le Certificat d'authenticité

Hormis l'exception résultant de la convention de Genève du 28 juillet 1951, en son article 25, le préfet peut, conformément à la législation en vigueur, demander, en cas de doute sur l'authenticité du titre à échanger, aux autorités du pays concerné, un certificat attestant de sa légalité. En l'absence de réponse et ou d'attente prolongée, ... Lire la suite >
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Le changement de statut d'étudiant à salarié

Le changement du statut d'étudiant à celui de salarié Les étudiants ayant, dit-on, vocation à rentrer dans leur pays d'origine, l'administration rechigne, "souvent" à tort, à leur accorder un changement de statut. Pourtant, des voies légales existent bel et bien pour ce changement. En effet, rien n'interdit, en l'état actuel de la législation, à ... Lire la suite >
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Avis de tempête de gland

Après avoir essuyé de multiples rafales de vent, pluie, grêle, neige, qui ont détruit nos paysages, maisons infrastructures et autres ouvrages essentiels à la survie d'un pays, qui ont emporté jusqu'à nos sensables, voici venir un nouvel avis de tempête en ce jeudi noir du 29 janvier 2009. Une tempête toute particulière : un torrent de gland va ... Lire la suite >
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PRESTATAIRE DE SERVICES ET TACITE RECONDUCTION : L'ARTICLE L. 136-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION, UN TEXTE PARFOIS OUBLIE !

La loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 a intégré au code de la consommation un nouve article parfois oublié des prestataires de services. L'article L. 136-1 de ce code dispose en effet que le prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la ... Lire la suite >
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Audience: faut-il accompagner son avocat

Dans nombre de procédures devant le jaf la présence des parties n'est pas légalement obligatoire. La question se pose donc régulièrement de savoir s'il est nécessaire pour nos clients d'y venir ou non. Le travail, l'angoisse de voir l'autre, un agenda parfois compliqué, le déplacement...de nombreuses raisons peuvent pousser nos clients à éviter ... Lire la suite >
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