Douane: attention mise en oeuvre du règlement sur la sûreté/sécurité
Définitions: - Sûreté: - Sécurité: La douane communique sur ces questions: "Les règlements CE n° 648/2005 et n° 1875/2006 (dit amendement sécurité) ont défini le traitement des déclarations sommaires sécurité à l'importation et à l'exportation dans la Communauté, ainsi que les systèmes d'échanges des données utiles entre Etats membres ... Lire la suite >