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Maître Alain PAREIL

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Alain PAREIL, avocat à LE TAILLAN MEDOC
Compétences : Droit des transports, Droit des assurances, Droit du dommage corporel, Droit routier et de la circulation routière, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail, Droit immobilier, Droit des sociétés, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Bordeaux
Adresse : 95 avenue de la Boétie 33320 LE TAILLAN MEDOC

Les publications de Maître Alain PAREIL en décembre 1999

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Prêt à usage et dégradation du bien restitué

Prêt à usage et dégradation du bien restitué

Par Alain PAREIL le 30/01/2026
Le prêt à usage permet au preneur d'user d'un bien à charge pour lui de le restituer, en bon état, après s'en être servi (C. civ., art. 1875). La propriétaire d'une ponette, prêtée durant une période de 10 mois, constate au retour de l'animal des lésions tendineuses, ... Lire la suite >
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