
Quelles sont les principales évolutions en matière de refus de congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD) à un fonctionnaire en 2026 ?
Par André ICARD le 13/08/2026
En 2026, le refus de congé de longue maladie ou de longue durée repose sur une grille de contrôle substantielle stabilisée autour de trois exigences cumulatives (impossibilité d’exercer, traitement et soins prolongés, caractère invalidant et de gravité confirmée) et, pour les congés ... Lire la suite >







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