< Accéder à la liste des blogs

Maître Constance BRISOU

Avocat au barreau de Toulon

Menu
Photo de Me Constance BRISOU, avocat à TOULON
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Toulon
Adresse : 85 avenue Maréchal Foch 83000 TOULON

Les publications de Maître Constance BRISOU en décembre 1999

< Voir toutes les publications

BAIL COMMERCIAL : LE DEPOT DE GARANTIE NE CONSTITUE PAS, EN SOI, UN FACTEUR DE DIMINUTION DE LA VALEUR LOCATIVE

BAIL COMMERCIAL : LE DEPOT DE GARANTIE NE CONSTITUE PAS, EN SOI, UN FACTEUR DE DIMINUTION DE LA VALEUR LOCATIVE

Par Constance BRISOU le 12/08/2025
1. LE CONTEXTE JURIDIQUE Lors du renouvellement du bail commercial, la valeur locative (base de calcul du nouveau loyer) prend en compte les obligations respectives du bailleur et du preneur. Le Code de commerce permet que les obligations supplémentaires imposées au preneur, sans contrepartie, puissent diminuer cette valeur locative. 2. LES FAITS ... Lire la suite >
Rupture abusive de relations commerciales

Rupture abusive de relations commerciales

Par Constance BRISOU le 03/02/2021
RUPTURE ABUSIVE DE RELATIONS COMMERCIALES – COMMENT PUIS-JE FAIRE VALOIR MES DROITS ? La rupture abusive de relations établies représente une partie importante du contentieux devant les juridictions commerciales. Reste que de nombreux dirigeants et entreprises subissent de telles ruptures et, non informés des possibilités ... Lire la suite >