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Maître Cyril SNIADOWER

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Cyril SNIADOWER, avocat à PARIS
Compétences : Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 18 RUE DE DOUAI 75009 PARIS

Les publications de Maître Cyril SNIADOWER en décembre 1999

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Meublés de tourisme et TVA

Meublés de tourisme et TVA

Par Cyril SNIADOWER le 21/02/2023
Le mois de janvier 2023 aura été pauvre en actualités jurisprudentielles : tout juste relevons-nous un arrêt du Conseil d’État sur la validité formelle des avis de mise en recouvrement, sur lequel nous reviendrons peut-être un jour de désœuvrement (CE, 27 janvier 2023, n° 462599, « Le ... Lire la suite >
CSPE : la grande illusion

CSPE : la grande illusion

Par Cyril SNIADOWER le 01/12/2022
Il y a bientôt dix-huit mois, nous publiions notre premier article sur ce blog : « CSPE : faut-il transiger ? » et répondions à cette question par l’affirmative. Le temps est désormais venu d’un premier bilan. Pour le lecteur qui ne serait pas au fait du sujet, rappelons, d’une part, que la contribution ... Lire la suite >
Régime de groupe : conforme ou pas ?

Régime de groupe : conforme ou pas ?

Par Cyril SNIADOWER le 14/10/2022
En réalité, ce petit article aurait dû s’intituler : « Régime de groupe TVA : conforme ou pas ? » ; mais nous craignions qu’un mot de plus ne le rendît moins attirant. C’est donc bien au régime de groupe TVA que nous nous intéresserons ici – cette arlésienne enfin ... Lire la suite >
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