
L’oliveraie plutôt que le béton : le tribunal administratif fixe une limite
Par Laurent GIMALAC le 03/10/2025
La décision rendue le 21 mai 2025 par le tribunal administratif de Nice concernant un permis de construire à Spéracèdes illustre avec force la manière dont les juridictions administratives utilisent les outils du droit de l’urbanisme pour contrôler l’urbanisation diffuse. Le projet en cause semblait modeste ... Lire la suite >
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