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Maître Xavier USUBELLI

Avocat au barreau de Versailles

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Photo de Me Xavier USUBELLI, avocat à MANTES LA JOLIE
Compétences : Droit immobilier, Droit pénal, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Versailles
Adresse : 1 Allée d'Ardennes 78200 MANTES LA JOLIE

Les publications de Maître Xavier USUBELLI en décembre 1999

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Bail commercial : expulsion

Bail commercial : expulsion

Par Xavier USUBELLI le 10/04/2026
Bail commercial : peut-on expulser un locataire en référé ? En matière de bail commercial, il est possible, sous certaines conditions, d’obtenir l’expulsion d’un locataire en référé. Lorsque le locataire ne respecte pas ses obligations (notamment en cas de loyers impayés), le ... Lire la suite >
SUSPENSION / EXONERATION DES LOYERS COMMERCIAUX

SUSPENSION / EXONERATION DES LOYERS COMMERCIAUX

Par Xavier USUBELLI le 10/04/2020
L’allocution présidentielle au soir du 16 mars 2020 avait fait naître beaucoup d’espoir pour les locataires sur le sort des loyers commerciaux et notamment de l’obligation à paiement du loyer alors que dans le même temps l’activité et l’exploitation commerciale du bien loué par le professionnel ... Lire la suite >