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Maître Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS

Avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre

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Photo de Me Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS, avocat à SURESNES
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit du travail et social
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Hauts-de-Seine
Adresse : 2, place Henri IV 92150 SURESNES

Les publications de Maître Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS en octobre 2019

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Absence prolongée pour maladie : licenciement injustifié si est visée la désorganisation, non de l'entreprise, mais du service

Absence prolongée pour maladie : licenciement injustifié si est visée la désorganisation, non de l'entreprise, mais du service

Dans un arrêt du 6 juillet 2022 (Cass.soc. 6 juillet 2022, nº 21-10.261) la Cour de cassation considère que la désorganisation du seul service auquel appartient le salarié ne justifie pas le licenciement. Les dispositions du Code du travail L’article L1132-1 qui interdit de manière générale les ... Lire la suite >
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