La notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2021 pour toutes les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime général, sous peine de pénalités.

L’entreprise doit avoir ouvert un compte AT/MP et adhéré au service de dématérialisation avant le mercredi 16 décembre 2020.

Comment adhérer au service de dématérialisation de la notification de taux AT/MP ?

  • Si l’entreprise a déjà un compte AT/MP sur net-entreprises.fr, il suffit d’en faire la demande en ligne en se connectant à son espace personnel.
  • Si l’entreprise n’a pas de compte AT/MP, elle doit d’effectuer une demande d’adhésion sur net-entreprises.fr. L’ouverture du compte se fera dans un délai maximal de 24h. Ensuite, l’entreprise peut  s’abonner au service de dématérialisation de la notification de taux AT/MP à partir de son espace personnel.