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Maître Nadine RAULT

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Nadine RAULT, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Copropriété
Barreau : Paris
Adresse : 5 PLACE DE WAGRAM 75017 PARIS

Les publications de Maître Nadine RAULT

TROUBLES du VOISINAGE: action du syndicat des copropriétaires et/ou des autres copropriétaires contre le copropriétaire-bailleur et le locataire

TROUBLES du VOISINAGE: action du syndicat des copropriétaires et/ou des autres copropriétaires contre le copropriétaire-bailleur et le locataire

Par Nadine RAULT le 16/07/2021
TROUBLES DU VOISINAGE : action du syndicat des copropriétaires et/ou des autres copropriétaires contre le copropriétaire-bailleur et son locataire Au sein des syndicats de copropriété, il n’est pas rare que des copropriétaires se plaignent des agissements de certains locataires qui ne respectent pas le ... Lire la suite >
Quels recours pour les syndicats de copropriétaires face aux nuisances pouvant résulter des locations de courtes durées en meublés touristiques

Quels recours pour les syndicats de copropriétaires face aux nuisances pouvant résulter des locations de courtes durées en meublés touristiques

Par Nadine RAULT le 09/07/2021
QUELS RECOURS POUR LES SYNDICATS DES COPROPRIETAIRES FACE AUX NUISANCES POUVANT RESULTER DES LOCATIONS DE COURTES DUREES EN MEUBLES TOURISTIQUES (AIRBNB, BOOKING) Selon les dispositions de l’article L631-7 du Code de l’habitation et de la construction dans les villes de plus de 200.000 habitants et dans les communes de la petite couronne de ... Lire la suite >
LOCATION DE MEUBLES TOURISTIQUES (AIRBNB) : ACTUALITES

LOCATION DE MEUBLES TOURISTIQUES (AIRBNB) : ACTUALITES

Par Nadine RAULT le 16/04/2021
Selon l’article L631-7 du Code de l’habitation et de la construction dans les villes de plus de 200.000 habitants et dans les communes de la petite couronne de Paris (Seine-St-Denis, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne), toute personne souhaitant louer un local meublé destiné à l’habitation, de manière répétée ... Lire la suite >
PROCEDURE CIVILE: EXECUTION PROVISOIRE ET APPEL

PROCEDURE CIVILE: EXECUTION PROVISOIRE ET APPEL

Par Nadine RAULT le 12/11/2020
EXECUTION PROVISOIRE ET APPEL Depuis le décret du 28 décembre 2005, entré en vigueur le 1er mars 2006, l’article 526 du Code de procédure civile, devenu désormais l’article 524 dudit code, prévoit que : « lorsque l’exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, ... Lire la suite >
COPROPRIETE:LE ROLE ACCRU DU CONSEIL SYNDICAL

COPROPRIETE:LE ROLE ACCRU DU CONSEIL SYNDICAL

Par Nadine RAULT le 23/07/2020
COPROPRIETE : LE ROLE ACCRU DU CONSEIL SYNDICAL Depuis l’entrée en application le 1er juin 2020 de l’ordonnance du 30 octobre 2019 modifiant la loi du 10 juillet 1965 (Loi) qui régit les immeubles soumis au statut de la copropriété ainsi que son décret d’application n°2020-834 du 2 juillet 2020 modifiant ... Lire la suite >
LA RESIDENCE ALTERNEE

LA RESIDENCE ALTERNEE

Par Nadine RAULT le 16/07/2020
LA RESIDENCE ALTERNEE La résidence alternée, introduite par la loi du 4 mars 2002, est prévue par le Code civil en son article 373-2-9 alinéa 1er qui dispose que la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. Il s’agit ... Lire la suite >
LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE

LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE

Par Nadine RAULT le 08/07/2020
LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE La contribution aux charges du mariage fait partie des devoirs des époux. En effet, l’article 212 du Code civil dispose notamment que les époux se doivent mutuellement secours et assistance et l’article 213 du même code qu’ils assurent ensemble la direction matérielle de ... Lire la suite >
Recouvrement des Pensions Alimentaires

Recouvrement des Pensions Alimentaires

Par Nadine RAULT le 30/06/2020
RECOUVREMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES A titre préalable, il sera précisé qu'une pension alimentaire peut résulter d'une décision de Justice, d'une convention des parties homologuée par le Juge, d'une convention de divorce ou de séparation de corps par consentement mutuel par acte sous ... Lire la suite >