Responsabilité délictuelle de l'architecte et devoir de conseil du sous-traitant spécialisé
Par Albert CASTON
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 29 octobre 2015 N° de pourvoi: 14-22.358 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Bouthors, Me Brouchot, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral ... Lire la suite >